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Décret n°88-68 du 21 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Les personnes appelées à apporter leur concours dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire mis en place au cours de l'année scolaire 1987-1988 sous la forme d'heures de soutien aux élèves des écoles primaires peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, bénéficier d'une indemnité spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 1988

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 septembre 1988

Les personnes appelées à apporter leur concours dans le cadre du Plan pour la réussite scolaire mis en place au cours de l'année scolaire 1987-1988 sous la forme d'heures de soutien aux élèves des écoles primaires peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, bénéficier d'une indemnité spécifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 1988

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mercredi 31 août 1988

Source : Légifrance