Créé le 8 mai 1988
Les pensions sont liquidées suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
Décret n°88-673 du 6 mai 1988
Article 9
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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988
Créé le 8 mai 1988
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988