Décret n°88-673 du 6 mai 1988

Article 8

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Article 8

La mise en paiement des pensions correspondant au rachat est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988

La mise en paiement des pensions correspondant au rachat est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

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