Décret n°88-666 du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation d'assurance maladie maternité prévu au VI de l'article 4 de la loi du 5 janvier 1988 susvisée est fixé à 0,95 %. Cette cotisation est assise sur l'allocation instituée par l'article 4 de ladite loi.

Toutefois, pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité est fixé à 4,15 %.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988 · Dernière version le 20 novembre 2004

Le taux de la cotisation d'assurance maladie maternité prévu au VI de l'article 4 de la loi du 5 janvier 1988 susvisée est fixé à 0,95 %. Cette cotisation est assise sur l'allocation instituée par l'article 4 de ladite loi.

Toutefois, pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité est fixé à 4,15 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2004

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au vendredi 19 novembre 2004

En vigueur du mardi 22 avril 1997 au lundi 29 décembre 1997

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au lundi 21 avril 1997

Source : Légifrance