En vigueur depuis le 20 novembre 2004
I. à X : paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.
Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004
I. à X : paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.
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En vigueur depuis le 20 novembre 2004
I. à X : paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.
En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2004
Source : Légifrance