Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. à X : paragraphes modificateurs.

XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2004

I. à X : paragraphes modificateurs.

XI. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages versés à compter du 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2004

Source : Légifrance