(1) Travaux préparatoires : loi n° 88-16.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1148 ;

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1163 ;

Discussion le 18 décembre 1987 ;

Adoption après déclaration d'urgence le 19 décembre 1987.

Sénat :

Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 196 (1987-1988) ;

Rapport de Mme Rodi, au nom de la commission des affaires sociales, n° 198 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1987.

Sénat :

Rapport de Mme Rodi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 211 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission mixte paritaire,n° 1178 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.

Le Président de la République : FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la sécurité sociale,

ADRIEN ZELLER