Décret n°88-654 du 7 mai 1988

Article 4

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Article 4

Le président ou le directeur de l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche par contrat.

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Créé le 1 octobre 1988 · Abrogé le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des attachés temporaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le président ou directeur d'un établissement d'enseignement supérieur recrute des attachés temporaires par contrat.

Le président ou le directeur de l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche par contrat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2001 au jeudi 4 septembre 2008

En résumé. Le texte simplifie la procédure de recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche en supprimant l'intermédiaire du recteur d'académie.

En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au vendredi 9 février 2001

Source : Légifrance