Décret n°88-646 du 6 mai 1988

Article 3

Abrogé15 avril 2001

Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur du 1 août 1995 au 14 avril 2001

Le corps des inspecteurs de magasinage est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il comprend le grade d'inspecteur, divisé en treize échelons.
Il est régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par celles du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2001

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 14 avril 2001

Le corps des inspecteurs de magasinage est classé dans la

Il comprend le grade d'inspecteur, divisé en treize échelons.

Il est régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie Bet par celles du présent décret.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au lundi 31 juillet 1995

Le corps des inspecteurs de magasinage est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il comporte le grade d'inspecteur.

Il est régi par les dispositions du décret du 20 septembre 1973 susvisé et par celles du présent décret.