Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur du 1 août 1995 au 14 avril 2001
Il comprend le grade d'inspecteur, divisé en treize échelons.
Il est régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par celles du présent décret.