Décret n°88-646 du 6 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le corps des inspecteurs de magasinage est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il comprend le grade d'inspecteur, divisé en treize échelons.

Il est régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par celles du présent décret.

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Abrogé15 avril 2001

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 15 avril 2001

Le corps des inspecteurs de magasinage est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il comprend le grade d'inspecteur, divisé en treize échelons.

Il est régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par celles du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2001

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 3

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 14 avril 2001

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance