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Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 5

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Article 5

Ces dépenses sont prises en charge conjointement par l'Etat et par les organismes d'assurance maladie respectivement pour 15 p. 100 et 85 p. 100 de leur montant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 23 juillet 1992 au jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au mercredi 22 juillet 1992

Source : Légifrance