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Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné propose à toute personne qui se présente une consultation médicale d'information-conseil, éventuellement les tests sérologiques de dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et une consultation médicale de remise des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1988 · Abrogé le 6 août 2000

Afin d'assurer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, l'établissement ou le service désigné propose à toute personne qui se présente une consultation médicale d'information-conseil, éventuellement les tests sérologiques de dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et une consultation médicale de remise des résultats.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 5 août 2000

En vigueur du jeudi 23 juillet 1992 au mercredi 11 février 1998

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au mercredi 22 juillet 1992

Source : Légifrance