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Décret n°88-605 du 6 mai 1988

Article 7

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Article 7

Il est créé une commission de reconnaissance pour chacune des disciplines artistiques suivantes :

1° Enseignement de la musique ;

2° Enseignement de la danse ;

3° Enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art ;

4° Enseignement de l'art dramatique, des arts du cirque et des arts du spectacle ;

5° Enseignement relatif au patrimoine ;

6° Enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle.

La commission et les modalités de fonctionnement de chaque commission, qui devra comprendre des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008

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Création de commissions pour la reconnaissance des disciplines artistiques

Résumé. Des commissions sont créées pour reconnaître différentes disciplines artistiques, avec des représentants de l'État et des experts.

Il est créé une commission de reconnaissance pour chacune des disciplines artistiques suivantes :

1° Enseignement de la musique ;

2° Enseignement de la danse ;

3° Enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art ;

4° Enseignement de l'art dramatique, des arts du cirque et des arts du spectacle ;

5° Enseignement relatif au patrimoine ;

6° Enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle.

La commission et les modalités de fonctionnement de chaque commission, qui devra comprendre des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance