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Décret n°88-596 du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Les sociétés d'investissement à capital variable régies par la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 et les fonds communs de placement régis par la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 peuvent prêter des titres dans la limite de 15 p. 100 de leur actif total.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 25 août 2005

Les sociétés d'investissement à capital variable régies par la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 et les fonds communs de placement régis par la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 peuvent prêter des titres dans la limite de 15 p. 100 de leur actif total.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance