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Décret n°88-596 du 6 mai 1988

portant application de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne

Abrogé25 août 2005
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 79-12 du 13 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable ;

Vu la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement ;

Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne, notamment son article 33,

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 25 août 2005

Les sociétés d'investissement à capital variable régies par la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 et les fonds communs de placement régis par la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 peuvent prêter des titres dans la limite de 15 p. 100 de leur actif total.

Abrogé25 août 2005

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 25 août 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR.

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 24 août 2005

Décret n°88-596 du 6 mai 1988
Article 1
Article 2