Abrogé par Décret n°2002-797 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab) JORF 5 mai 2002
Créé le 20 janvier 1988 · Abrogé le 5 mai 2002
Le décret n° 82-826 du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 162-8 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°88-59 du 18 janvier 1988
Le décret n° 82-826 du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 162-8 du code de la santé publique est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2002-797 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab) JORF 5 mai 2002
Créé le 20 janvier 1988 · Abrogé le 5 mai 2002
Le décret n° 82-826 du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 162-8 du code de la santé publique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002
Abrogé parDécret n°2002-797 du 3 mai 2002art. 3 (Ab) JORF 5 mai 2002
En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au samedi 4 mai 2002
Source : Légifrance
Art. 3 (Ab) JORF 5 mai 2002
Décret n°2002-797 du 3 mai 2002
Décret 82-826 1982-12-27 (abrogé)
Art. L162-8 (M)
Code de la santé publique