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Décret n°88-59 du 18 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Le décret n° 82-826 du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 162-8 du code de la santé publique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite  Décret 82-826 1982-12-27 (abrogé)cite  Code de la santé publiqueart. L162-8 (M)

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En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance