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Décret n°88-558 du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

La formation avant titularisation des techniciens stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des techniciens territoriaux

Résumé. Les techniciens territoriaux doivent suivre une formation avant d'être titularisés, organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La formation avant titularisation des techniciens stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des techniciens territoriaux est désormais organisée avant titularisation au lieu de pendant le stage, et inclut maintenant une formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance