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Décret n°88-551 du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Des recrutements exceptionnels dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux pourront être organisés pendant cinq ans, pour chacune des années 1988 à 1992 incluse, par la voie de la promotion interne.

Ces recrutements seront effectués parmi les agents de bureau territoriaux qui, recrutés avant le 1er janvier 1988 et comptant cinq années de services publics effectifs, sont inscrits sur une liste d'aptitude spéciale suivant les modalités définies aux articles 2 à 4 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 février 1990

Des recrutements exceptionnels dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux pourront être organisés pendant cinq ans, pour chacune des années 1988 à 1992 incluse, par la voie de la promotion interne.

Ces recrutements seront effectués parmi les agents de bureau territoriaux qui, recrutés avant le 1er janvier 1988 et comptant cinq années de services publics effectifs, sont inscrits sur une liste d'aptitude spéciale suivant les modalités définies aux articles 2 à 4 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 1990

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 31 janvier 1990

Source : Légifrance