Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 février 1990
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 1er ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.
Décret n°88-551 du 6 mai 1988
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 1er ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 février 1990
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 1er ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 1990
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 31 janvier 1990
Source : Légifrance