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Décret n°88-551 du 6 mai 1988

Article 3

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Article 3

Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 1er ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.

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Abrogé1 février 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 février 1990

Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 1er ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 1990

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 31 janvier 1990

Source : Légifrance