Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 février 1990
Les fonctionnaires nommés dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux sont titularisés et reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D.