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Décret n°88-551 du 6 mai 1988

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires nommés dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux sont titularisés et reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D.

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Abrogé1 février 1990

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 1 février 1990

Les fonctionnaires nommés dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux sont titularisés et reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 1990

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 31 janvier 1990

Source : Légifrance