Abrogé par Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 - art. 14 (Ab) JORF 21 décembre 1990
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le comité est convoqué par le président. Il se réunit au moins une fois par an.
Décret n°88-533 du 6 mai 1988
Le comité est convoqué par le président. Il se réunit au moins une fois par an.
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Abrogé par Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 - art. 14 (Ab) JORF 21 décembre 1990
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le comité est convoqué par le président. Il se réunit au moins une fois par an.
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1990
Abrogé parDécret n°90-1125 du 18 décembre 1990art. 14 (Ab) JORF 21 décembre 1990
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 20 décembre 1990
Source : Légifrance