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Décret n°88-533 du 6 mai 1988

Article 5

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Article 5

Le comité peut créer des groupes de travail sur les problèmes de sa compétence et inviter à y participer, en tant que de besoin, toute personne ou organisme appartenant ou non à l'administration dont l'avis se révélerait utile, et notamment les usagers et gestionnaires des centres.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990

Le comité peut créer des groupes de travail sur les problèmes de sa compétence et inviter à y participer, en tant que de besoin, toute personne ou organisme appartenant ou non à l'administration dont l'avis se révélerait utile, et notamment les usagers et gestionnaires des centres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 20 décembre 1990

Source : Légifrance