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Décret n°88-533 du 6 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans l'administration, le secrétaire général du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, le rapporteur général du comité interministériel Sirene, le président du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle assistent de droit aux réunions du comité.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990

Le secrétaire général du comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans l'administration, le secrétaire général du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, le rapporteur général du comité interministériel Sirene, le président du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle assistent de droit aux réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 20 décembre 1990

Source : Légifrance