Abrogé par Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 - art. 14 (Ab) JORF 21 décembre 1990
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990
Le comité est présidé par un représentant du Premier ministre. Il comprend les membres suivants :
1. Au titre des départements ministériels intéressés :
- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; - un représentant du ministre chargé du travail ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé du commerce, de l'artisanat et des services ;
- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.
2. Au titre des assemblées consulaires :
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
3. Au titre des autres organismes gestionnaires et des usagers des centres :
- un représentant de l'association nationale des greffiers de tribunaux de commerce ;
- un représentant de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- cinq personnalités qualifiées choisies parmi les chefs d'entreprise et les membres des professions libérales intéressées.
Les membres du comité appartenant à cette troisième catégorie sont désignés pour deux ans par arrêté du Premier ministre.