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Décret n°88-533 du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

Le comité est présidé par un représentant du Premier ministre. Il comprend les membres suivants :

1. Au titre des départements ministériels intéressés :

un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; - un représentant du ministre chargé du travail ;

un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;

un représentant du ministre chargé du budget ;

un représentant du ministre chargé du commerce, de l'artisanat et des services ;

un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.

2. Au titre des assemblées consulaires :

un représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;

un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers.

3. Au titre des autres organismes gestionnaires et des usagers des centres :

un représentant de l'association nationale des greffiers de tribunaux de commerce ;

un représentant de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

cinq personnalités qualifiées choisies parmi les chefs d'entreprise et les membres des professions libérales intéressées.

Les membres du comité appartenant à cette troisième catégorie sont désignés pour deux ans par arrêté du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 21 décembre 1990

Le comité est présidé par un représentant du Premier ministre. Il comprend les membres suivants :

1. Au titre des départements ministériels intéressés :

  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; - un représentant du ministre chargé du travail ;
  • un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;
  • un représentant du ministre chargé du commerce, de l'artisanat et des services ;
  • un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.

2. Au titre des assemblées consulaires :

  • un représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;
  • un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers.

3. Au titre des autres organismes gestionnaires et des usagers des centres :

  • un représentant de l'association nationale des greffiers de tribunaux de commerce ;
  • un représentant de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
  • cinq personnalités qualifiées choisies parmi les chefs d'entreprise et les membres des professions libérales intéressées.

Les membres du comité appartenant à cette troisième catégorie sont désignés pour deux ans par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 20 décembre 1990

Source : Légifrance