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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 18

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Article 18

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception du a de l'article 5, de l'article 8 et de l'article 12.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, sauf pour certaines parties concernant les maires et le sauvetage en mer.

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception du a de l'article 5, de l'article 8 et de l'article 12.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance