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Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 8

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Article 8

Les moyens dont les maires disposent pour l'exercice de leurs attributions afin de pourvoir d'urgence, en application de l'article L. 131-2-1 du code des communes, à toutes les mesures d'assistance et de secours liées à la pratique des baignades et des activités nautiques sont appelés à concourir au sauvetage en mer dans le cadre de la coordination confiée au préfet maritime en métropole, au délégué du Gouvernement outre-mer.

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Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Rôle des maires dans la sécurité des baignades

Résumé. Les maires ont des pouvoirs pour assurer la sécurité des baignades et activités nautiques, en collaboration avec les préfets maritimes.

Les moyens dont les maires disposent pour l'exercice de leurs attributions afin de pourvoir d'urgence, en application de l'article L. 131-2-1 du code des communes, à toutes les mesures d'assistance et de secours liées à la pratique des baignades et des activités nautiques sont appelés à concourir au sauvetage en mer dans le cadre de la coordination confiée au préfet maritime en métropole, au délégué du Gouvernement outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance