Abrogé31 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 14 (V) JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Créé le 6 mai 1988
Le chef du service informatique des services financiers est ordonnateur secondaire.
Décret n°88-525 du 4 mai 1988
Article 4
Historique des versions
En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au vendredi 30 décembre 2005