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Abrogé par Décret 2005-1068 2005-08-30 art. 14 JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,
Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P. et T. ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de la poste réuni le 22 décembre 1987,
Abrogé par Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 14 (V) JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Créé le 6 mai 1988
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Abrogé par Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 14 (V) JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Créé le 6 mai 1988
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Abrogé par Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 14 (V) JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Créé le 6 mai 1988
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Abrogé par Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 14 (V) JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Créé le 6 mai 1988
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Abrogé par Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 14 (V) JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Créé le 6 mai 1988
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Créé le 6 mai 1988
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
chargé des P. et T.,
GÉRARD LONGUET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
ALAIN MADELIN
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé des rapatriés
et de la réforme administrative,
CAMILLE CABANA
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
Abrogé parDécret 2005-1068 2005-08-30 art. 14 JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au vendredi 30 décembre 2005