Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 7 octobre 2006
Il est créé, auprès de la commission économique de la nation, une commission des comptes du tourisme chargée notamment :
- d'examiner les comptes du tourisme et de mettre en évidence les évolutions les plus significatives pour l'avenir de ce domaine d'activité et de ses différentes composantes ;
- d'apprécier, dans le cadre du système de comptes nationaux et en concertation étroite avec la commission des comptes des transports et la commission des comptes des services, le rôle du tourisme dans l'activité nationale, sur l'aménagement de l'espace et sur nos comptes extérieurs ;
- d'apprécier les modifications de comportement des Français quant aux départs en vacances et les moyens destinés à satisfaire leurs besoins ;
- d'apprécier l'évolution des clientèles étrangères et les transformations de leurs demandes ;
- d'examiner la position des entreprises de tourisme françaises au regard de leurs concurrentes étrangères.
Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 7 octobre 2006
Le ministre chargé du tourisme préside la commission des comptes du tourisme. Il en nomme le vice-président en accord avec le ministre chargé de l'économie.
Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 7 octobre 2006
La commission des comptes du tourisme comprend :
a) Vingt membres nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé du tourisme, à raison de :
- onze personnalités représentant les différentes activités touristiques ;
- trois personnalités représentant les collectivités territoriales et les organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme ;
- deux personnalités représentant les salariés et les professionnels rémunérés à la vacation du secteur du tourisme ;
- deux personnalités représentant les établissements d'enseignement, les organismes de formation et les organismes d'étude et de recherche du secteur du tourisme ;
- deux personnalités choisies en fonction de leur compétence dans le domaine du tourisme.
b) Au titre des représentants de l'administration et des organismes nationaux investis de responsabilités particulières dans le domaine du tourisme :
- le directeur de l'industrie touristique ;
- le directeur général de l'I.N.S.E.E. ;
- le directeur de la prévision ;
- le directeur du Trésor ;
- le directeur des relations économiques extérieures ;
- le directeur général des collectivités locales ;
- le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
- le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports ;
- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- le commissaire général au Plan ;
- le directeur général des services étrangers de la Banque de France ;
- le directeur de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;
- le président du directoire de Maison de la France.
Son secrétariat est assuré par la direction de l'industrie touristique au sein de laquelle est choisi le rapporteur désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie.
Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 7 octobre 2006
La commission se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Elle peut entendre toute personne invitée à l'initiative de sa présidence.