Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission des comptes du tourisme :
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JORF n°302 du 29 décembre 1995
Arrêté du 19 décembre 1995
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une Commission des comptes du tourisme, et notamment son article 3 (a),
Arrête :
En qualité de représentants des différentes activités touristiques
Le président général de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (F.A.G.I.H.T.).
Le président délégué général du Groupement national des chaînes d'hôtels (G.N.C.).
Le président de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.). Le président du Syndicat national des résidences de tourisme (S.N.R.T.).
Le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (F.N.H.P.A.).
Le président de la Confédération française des industries touristiques (C.O.F.I.T.), président d'honneur du Syndical national des agences de voyages.
Le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (S.N.E.T.).
Le président d'Air France.
Le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.). Le directeur général du palais des Congrès de Paris.
Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (U.N.A.T.).
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En qualité de représentants des collectivités territoriales et des organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme
Le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme.
Le président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme.
Le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.
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En qualité de représentants des salariés et des professionnels
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En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes
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En qualité de personnalités choisies en fonction
de leur compétence dans le domaine du tourisme
M. The (Jacques), président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière (F.N.I.H.).
M. Gangnery (Joël), directeur général d'Equip'Hôtel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 3-A DU DECRET 88487 DU 29-04-1988,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES DIFFERENTES ACTIVITES TOURISTIQUES;
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ORGANISMES AUXQUELS ELLES DELEGUENT UNE PART DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE TOURISME;
REPRESENTANTS DES SALARIES ET DES PROFESSIONNELS REMUNERES A LA VACATION DU SECTEUR TOURISME;
REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT,DES ORGANISMES DE FORMATION,D'ETUDE ET DE RECHERCHE DU TOURISME;
PERSONNALITES CHOISIES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DU TOURISME.
Fait à Paris, le 19 décembre 1995.
BERNARD PONS