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Décret n°88-487 du 29 avril 1988

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé du tourisme préside la commission des comptes du tourisme. Il en nomme le vice-président en accord avec le ministre chargé de l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 3 mai 1988 au vendredi 6 octobre 2006

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