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Décret n°88-481 du 2 mai 1988

Article 1

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Article 1

A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 31 décembre 1991, le montant des allocations de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, calculées conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959, réinvesties pour la production d'une oeuvre déterminée, conformément aux dispositions de l'article 19-I du décret du 30 décembre 1959 susvisé, peut être, à la demande du producteur, majoré par une subvention complémentaire égale à 25 p. 100 de ces allocations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention complémentaire pour l'industrie cinématographique en France

Résumé. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1991, les producteurs de films peuvent demander une subvention supplémentaire de 25% pour financer la production d'une œuvre.

A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 31 décembre 1991, le montant des allocations de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, calculées conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959, réinvesties pour la production d'une oeuvre déterminée, conformément aux dispositions de l'article 19-I du décret du 30 décembre 1959 susvisé, peut être, à la demande du producteur, majoré par une subvention complémentaire égale à 25 p. 100 de ces allocations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 1991 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. La date limite pour bénéficier de la majoration des allocations de soutien financier à l'industrie cinématographique a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 1990 au 31 décembre 1991.

En vigueur du mercredi 7 février 1990 au mercredi 26 juin 1991

En résumé. La date limite pour bénéficier de la majoration des allocations de soutien financier à l'industrie cinématographique a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 1989 au 31 décembre 1990.

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au mardi 6 février 1990

Source : Légifrance