Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°88-481 du 2 mai 1988

portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Abrogé12 juillet 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l'article 1621 du code général des impôts ;

Vu la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959), et notamment son article 76 ;

Vu le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application du décret du 16 juin 1959 modifié susvisé,

Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention complémentaire pour l'industrie cinématographique en France

Résumé. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1991, les producteurs de films peuvent demander une subvention supplémentaire de 25% pour financer la production d'une œuvre.

A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 31 décembre 1991, le montant des allocations de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, calculées conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959, réinvesties pour la production d'une oeuvre déterminée, conformément aux dispositions de l'article 19-I du décret du 30 décembre 1959 susvisé, peut être, à la demande du producteur, majoré par une subvention complémentaire égale à 25 p. 100 de ces allocations.

Créé le 3 mai 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des subventions pour l'industrie cinématographique

Résumé. Un décret augmente temporairement les aides financières pour le cinéma jusqu'à fin 1989.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au vendredi 11 juillet 2014

Décret n°88-481 du 2 mai 1988
Article 1
Article 2