Décret n°88-478 du 29 avril 1988

Article 9

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Article 9

Le directeur général assure la direction scientifique, technique, administrative et financière du centre.

Responsable de la politique scientifique du centre, il élabore les projets de programmes généraux de recherches avec le concours du conseil scientifique et technique.

Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur du budget du centre.

Il a autorité sur l'ensemble des services du centre dont il fixe l'organisation dans le cadre défini par le conseil d'administration ; il gère le personnel et nomme aux emplois dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature.

Le directeur général est assisté :

a) D'un secrétaire général pour la gestion administrative et financière du centre ;

b) D'un directeur scientifique et technique ;

c) Du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire.

Le secrétaire général et le directeur scientifique et technique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur général et après avis, en ce qui concerne le directeur scientifique et technique, du conseil scientifique et technique.

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé pour trois ans dans les conditions prévues à l'article L. 617-12 du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 28 mars 1999

Le directeur général assure la direction scientifique, technique, administrative et financière du centre.

Responsable de la politique scientifique du centre, il élabore les projets de programmes généraux de recherches avec le concours du conseil scientifique et technique.

Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur du budget du centre.

Il a autorité sur l'ensemble des services du centre dont il fixe l'organisation dans le cadre défini par le conseil d'administration ; il gère le personnel et nomme aux emplois dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature.

Le directeur général est assisté :

a) D'un secrétaire général pour la gestion administrative et financière du centre ;

b) D'un directeur scientifique et technique ;

c) Du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire.

Le secrétaire général et le directeur scientifique et technique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur général et après avis, en ce qui concerne le directeur scientifique et technique, du conseil scientifique et technique.

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé pour trois ans dans les conditions prévues à l'article L. 617-12 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au samedi 27 mars 1999

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 17 octobre 1994

Source : Légifrance