Décret n°88-478 du 29 avril 1988

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre, notamment :

1. Crée et gère des unités de recherche, d'appui technique et de contrôle ;

2. Organise des activités d'investigations et d'appui technique au profit des administrations intéressées avec lesquelles il peut passer des protocoles, en particulier pour l'exercice de certains contrôles ;

3. Répond aux demandes urgentes d'investigations formulées par les ministres compétents lorsque la santé animale ou la santé publique sont mises inopinément en péril ;

4. Coordonne ses travaux scientifiques avec ceux des organismes de recherche, en particulier l'Institut national de la recherche agronomique, avec lequel il élabore une programmation scientifique concertée ;

5. Collabore, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, de laboratoires associés ou de conventions, à des actions menées en commun avec d'autres organismes, des services de l'Etat ou des collectivités locales ;

6. Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

7. Assure dans le domaine de sa compétence les relations avec les laboratoires étrangers de même nature.

En outre il gère l'Agence nationale du médicament vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 28 mars 1999

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre, notamment :

1. Crée et gère des unités de recherche, d'appui technique et de contrôle ;

2. Organise des activités d'investigations et d'appui technique au profit des administrations intéressées avec lesquelles il peut passer des protocoles, en particulier pour l'exercice de certains contrôles ;

3. Répond aux demandes urgentes d'investigations formulées par les ministres compétents lorsque la santé animale ou la santé publique sont mises inopinément en péril ;

4. Coordonne ses travaux scientifiques avec ceux des organismes de recherche, en particulier l'Institut national de la recherche agronomique, avec lequel il élabore une programmation scientifique concertée ;

5. Collabore, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, de laboratoires associés ou de conventions, à des actions menées en commun avec d'autres organismes, des services de l'Etat ou des collectivités locales ;

6. Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

7. Assure dans le domaine de sa compétence les relations avec les laboratoires étrangers de même nature.

En outre il gère l'Agence nationale du médicament vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au samedi 27 mars 1999

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 17 octobre 1994

Source : Légifrance