Décret n°88-478 du 29 avril 1988

Article 10

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Article 10

Le personnel administratif, scientifique et technique de l'établissement comprend :

des fonctionnaires et agents non titulaires rémunérés par l'établissement ;

des personnels mis à la disposition de celui-ci.

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En vigueur du samedi 30 avril 1988 au samedi 27 mars 1999

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