Abrogé par Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 35 (Ab) JORF 28 mars 1999
Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 28 mars 1999
Le personnel administratif, scientifique et technique de l'établissement comprend :
- des fonctionnaires et agents non titulaires rémunérés par l'établissement ;
- des personnels mis à la disposition de celui-ci.