Abrogé par Décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 - art. 3 (Ab) JORF 4 janvier 1992
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 4 janvier 1992
Le décret n° 84-248 du 5 avril 1984 est abrogé.
Décret n°88-460 du 22 avril 1988
Le décret n° 84-248 du 5 avril 1984 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 - art. 3 (Ab) JORF 4 janvier 1992
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 4 janvier 1992
Le décret n° 84-248 du 5 avril 1984 est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 4 janvier 1992
Abrogé parDécret n°91-1411 du 31 décembre 1991art. 3 (Ab) JORF 4 janvier 1992
En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au vendredi 3 janvier 1992
Source : Légifrance