Les autorisations prévues aux articles 31 et 48 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée sont données par le ministre chargé de la santé pour les établissements ou équipements correspondant aux disciplines ou techniques diagnostiques ou thérapeutiques suivantes :
1° Transplantation d'organes ;
2° Traitement des grands brûlés ;
3° Cure en station thermale ;
4° Cure climatique des affections broncho-pulmonaires subaiguës et chroniques ;
5° Cure des toxicomanies autres que l'alcoolisme ;
6° Cyclotron à utilisation médicale ;
7° Réseau informatisé de transmission et d'archivage de l'imagerie médicale ;
8° Chirurgie cardiaque ;
9° Neurochirurgie ;
10° Réanimation néonatale intensive ;
11° Réadaptation fonctionnelle ;
12° Hémodialyse périodique ;
13° Activité de procréation médicalement assistée ;
14° Traitement du cancer par rayonnements ionisants à hautes énergies ;
15° Utilisation diagnostique ou thérapeutique in vivo de radioéléments en sources non scellées ;
16° Appareil d'angiographie numérisée ;
17° Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à usage clinique ;
18° Appareil de destruction transpariétale des calculs ;
19° Scanographe à utilisation médicale.

Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (1° à 8°) sont évalués au niveau national. Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (9° à 19°) sont évalués dans le cadre de chaque région sanitaire.

Lorsqu'un projet concernant l'une des disciplines ou techniques énumérées à l'article 1er constitue l'un des éléments d'un projet plus large, toutes les demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation de ce projet sont soumises à la procédure prévue au second alinéa de l'article 34 ou au troisième alinéa de l'article 48 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée.

Le décret n° 84-248 du 5 avril 1984 est abrogé.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.