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Décret n°88-460 du 22 avril 1988

Article 5

Abrogé4 janvier 1992

Créé le 29 avril 1988

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 4 janvier 1992

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au vendredi 3 janvier 1992