Abrogé par Décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 - art. 3 (Ab) JORF 4 janvier 1992
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 4 janvier 1992
Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (1° à 8°) sont évalués au niveau national. Les besoins correspondant aux disciplines ou techniques mentionnées à l'article 1er (9° à 19°) sont évalués dans le cadre de chaque région sanitaire.