Créé le 23 avril 1988 · En vigueur depuis le 21 novembre 2009
Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement ainsi que les diplômes nationaux et les titres, notamment le titre d'ingénieur, pour lesquels il a été habilité.
Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009art. 5
Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement ainsi que…
Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.⏺
En vigueur du samedi 23 avril 1988 au vendredi 20 novembre 2009
Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement ainsi que les diplômes nationaux et les titres, notamment le titre d'ingénieur, pour lesquels il a été habilité.
Les conditions d'inscription des élèves et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur du C.N.A.M.