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Décret n°88-411 du 22 avril 1988

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

L'article 9 du décret du 7 mai 1957 susvisé ;

Le deuxième alinéa de l'article 27 du décret du 21 avril 1975 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au samedi 23 août 2003

Source : Légifrance