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Décret n°88-411 du 22 avril 1988

Article 1

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Article 1

Peuvent être nommés inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports les directeurs du travail hors classe comptant au moins deux ans de services dans les fonctions de contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou dans les fonctions de directeur régional du travail et de l'emploi.

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Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 24 août 2003

Peuvent être nommés inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports les directeurs du travail hors classe comptant au moins deux ans de services dans les fonctions de contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou dans les fonctions de directeur régional du travail et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au samedi 23 août 2003

Source : Légifrance