Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi délivre une autorisation de faire usage du titre de diététicien aux personnes désignées par la commission nationale.