Article précédent

Article suivant

Décret n°88-403 du 20 avril 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des diplômes, certificats ou titres permettant à leurs titulaires de faire usage professionnel du titre de diététicien est établie comme suit :

brevet de technicien supérieur diététique ;

diplôme universitaire de technologie (spécialité biologie appliquée, option diététique);

brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952 (première partie) et l'arrêté du 14 septembre 1953 (deuxième partie) conformément au décret du 19 février 1952 susvisé et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 8 août 2004

La liste des diplômes, certificats ou titres permettant à leurs titulaires de faire usage professionnel du titre de diététicien est établie comme suit :

  • brevet de technicien supérieur diététique ;
  • diplôme universitaire de technologie (spécialité biologie appliquée, option diététique);
  • brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952 (première partie) et l'arrêté du 14 septembre 1953 (deuxième partie) conformément au décret du 19 février 1952 susvisé et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962.

Relations

cite

cite  Arrêté 1952-12-30cite  Arrêté 1953-09-14cite  Arrêté 1962-08-02

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance