Abrogé par Décret n°83-590 du 5 juillet 1983
Créé le 19 avril 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Les décrets n° 83-590, n° 83-591 et n° 83-592 du 5 juillet 1983 sont abrogés.
Décret n°88-366 du 18 avril 1988
Les décrets n° 83-590, n° 83-591 et n° 83-592 du 5 juillet 1983 sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°83-590 du 5 juillet 1983
Créé le 19 avril 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Les décrets n° 83-590, n° 83-591 et n° 83-592 du 5 juillet 1983 sont abrogés.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
Abrogé parDécret n°83-590 du 5 juillet 1983
En vigueur du mardi 19 avril 1988 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance