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Décret n°88-366 du 18 avril 1988

Article 8

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Article 8

Les décrets n° 83-590, n° 83-591 et n° 83-592 du 5 juillet 1983 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 19 avril 1988 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance