Abrogé3 avril 1999
Abrogé par Décret n°99-256 du 31 mars 1999 - art. 5 (V) JORF 3 avril 1999
Créé le 17 avril 1988
Les dispositions du décret du 16 juin 1937, modifié par le décret du 31 décembre 1938, relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants sont abrogées en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent décret.