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Décret n°88-361 du 15 avril 1988

Article 4

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Article 4

Les dispositions du décret du 16 juin 1937, modifié par le décret du 31 décembre 1938, relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants sont abrogées en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent décret.

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Créé le 17 avril 1988 · Abrogé le 3 avril 1999

Les dispositions du décret du 16 juin 1937, modifié par le décret du 31 décembre 1938, relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants sont abrogées en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1937-06-16 (abrogé)cite  Décret 1938-12-31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 1988 au vendredi 2 avril 1999

Source : Légifrance