Créé le 3 avril 1999
Le décret n° 88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants est abrogé.
Décret n°99-256 du 31 mars 1999
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 avril 1999