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Décret n°88-361 du 15 avril 1988

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ressortissant aux classes 6701, 6703, 6704, 6705, 6706, 6707, 6708 et 6709 de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 ainsi que dans les bowlings.

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Créé le 17 avril 1988 · Abrogé le 3 avril 1999

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ressortissant aux classes 6701, 6703, 6704, 6705, 6706, 6707, 6708 et 6709 de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 ainsi que dans les bowlings.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 avril 1988 au vendredi 2 avril 1999

Source : Légifrance