Abrogé1 septembre 2001
Créé le 1 septembre 1988
Pour chacun des corps créés par le présent décret, il est institué une commission administrative paritaire nationale ainsi que des commissions administratives paritaires académiques.
Décret n°88-343 du 11 avril 1988
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001
En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au vendredi 31 août 2001
Pour chacun des corps créés par le présent décret, il est institué une commission administrative paritaire nationale ainsi que des commissions administratives paritaires académiques.