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Décret n°88-29 du 8 janvier 1988

Abrogé1 septembre 2007
7 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis à l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 15 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1988, pris en application de l'article 6 du décret no 88-29 du 8 janvier 1988, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps de sténodactylographes de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1989

Met en application

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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