Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 26 mars 1988
Les personnes chargées de fonctions techniques par les médecins mentionnés à l'article 1er doivent remplir les mêmes conditions de qualification que le personnel technique mentionné à l'article L. 757 du code de la santé publique.